Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version russe fait foi.

Offre publique

Le présent document constitue une offre publique (point 2 de l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie) de Ermolina Polina Mikhaïlovna, travailleuse indépendante (régime fiscal spécial de l’impôt sur le revenu professionnel, loi fédérale n° 422-FZ du 27 novembre 2018), INN 500319287601, e-mail : ermolinapolina358@gmail.com (ci-après, le Prestataire) adressée à toute personne capable (ci-après, le Client) de conclure un contrat de prestation de services à titre onéreux aux conditions ci-dessous.

1. Objet

Le Prestataire fournit un service d’accès aux fonctions payantes du site Neolex selon le forfait choisi pour la durée payée, et le Client le paie.

2. Forfaits et prix

• « Premium pour les étudiants » : 790 ₽ pour 1 mois, 2 130 ₽ pour 3 mois, 3 790 ₽ pour 6 mois, 6 590 ₽ pour 12 mois. Semaine d’essai : 79 ₽.
• « Pour les mentors, professeurs particuliers et établissements d’enseignement supérieur » : 1 290 ₽ pour 1 mois, 3 490 ₽ pour 3 mois, 6 190 ₽ pour 6 mois, 10 790 ₽ pour 12 mois.

Les prix sont indiqués en roubles. Le Prestataire est soumis à l’impôt sur le revenu professionnel et n’est pas assujetti à la TVA (partie 8 de l’article 2 de la loi n° 422-FZ). Les prix en vigueur sont publiés dans la rubrique « Tarifs ».

3. Acceptation

L’acceptation de l’offre (article 438 du Code civil de la Fédération de Russie) résulte de l’ensemble des actions suivantes : cocher la case « J’accepte les conditions de l’offre publique » et payer le forfait choisi. Le contrat est réputé conclu à compter de la réception du paiement.

4. Modalités de fourniture

L’accès est fourni dans les 24 heures suivant le paiement, en règle générale immédiatement. Le service est réputé fourni chaque jour pendant la durée payée.

5. Renouvellement automatique

Si le Client a consenti séparément au renouvellement automatique, à l’expiration de la durée, l’abonnement est renouvelé pour la même durée au prix en vigueur, avec prélèvement récurrent sur la carte associée. 3 jours avant le prélèvement, le Prestataire envoie un rappel par e-mail. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans le profil ou via le formulaire de contact ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la durée payée. À l’issue de la semaine d’essai, l’abonnement est renouvelé pour 1 mois uniquement en cas de consentement au renouvellement automatique.

6. Reçus

À chaque paiement, le Prestataire établit un reçu dans l’application « Mon impôt » et l’envoie à l’e-mail du Client (article 14 de la loi n° 422-FZ).

7. Remboursement

Les conditions de remboursement sont décrites dans le document « Conditions de paiement et de remboursement ».

8. Responsabilité et litiges

Les parties sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie. Les réclamations sont adressées à ermolinapolina358@gmail.com et examinées dans un délai de 10 jours.

9. Durée de validité

L’offre est valable jusqu’à sa révocation par le Prestataire. Les modifications ne s’appliquent pas à la période déjà payée.

10. Coordonnées du Prestataire

Ermolina Polina Mikhaïlovna, travailleuse indépendante (régime fiscal spécial de l’impôt sur le revenu professionnel, loi fédérale n° 422-FZ du 27 novembre 2018), INN 500319287601, e-mail : ermolinapolina358@gmail.com.

Version du 13 octobre 2026.