RU · EN · FR← Accueil

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version russe fait foi.

Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique a été élaborée conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » (ci-après, la Loi) et définit les modalités de traitement et les mesures de sécurité des données personnelles des utilisateurs du site Neolex (ci-après, le Site). La Politique est publiée en libre accès (partie 2 de l’article 18.1 de la Loi).

1. Opérateur

Opérateur de données personnelles : Ermolina Polina Mikhaïlovna, travailleuse indépendante (régime fiscal spécial de l’impôt sur le revenu professionnel, loi fédérale n° 422-FZ du 27 novembre 2018), INN 500319287601, e-mail : ermolinapolina358@gmail.com. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, écrivez à ermolinapolina358@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact.

2. Définitions

Les termes « données personnelles », « traitement », « diffusion », « transfert transfrontalier » et autres sont employés au sens défini par l’article 3 de la Loi.

3. Personnes concernées et données traitées

L’Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles (article 10 de la Loi) ni de données biométriques (article 11 de la Loi). Merci de ne pas publier de telles informations.

4. Finalités du traitement

5. Fondements juridiques

Le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles (point 1 de la partie 1 de l’article 6 de la Loi), le consentement distinct au traitement des données personnelles que la personne concernée a autorisées à la diffusion (article 10.1 de la Loi), l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (point 5 de la partie 1 de l’article 6 de la Loi), la loi fédérale n° 422-FZ « relative à l’expérimentation d’un régime fiscal spécial „Impôt sur le revenu professionnel“ » et la loi de la Fédération de Russie « relative à la protection des droits des consommateurs ».

6. Opérations sur les données

Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour (actualisation, modification), extraction, utilisation, transfert (communication, accès), diffusion (pour les données que l’utilisateur a autorisées à la diffusion), anonymisation, verrouillage, suppression, destruction. Le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé ; le filtre automatique de langage grossier se borne à empêcher la publication d’un texte jusqu’à sa correction.

7. Données accessibles au public

Le nom, le pseudonyme, la photo, le rôle, le pays et la ville de résidence, la carte des pays visités et l’expérience, la rubrique « À la une », les publications, les commentaires, les avis, le nombre d’abonnés et les coordonnées que l’utilisateur a lui-même indiquées dans son profil sont visibles par les autres utilisateurs. Leur traitement repose sur un consentement distinct à la diffusion. L’utilisateur peut à tout moment supprimer ces informations de son profil ou retirer son consentement.

Messages privés. Les messages échangés entre utilisateurs sont conservés sur le serveur de l’Opérateur et ne sont accessibles qu’à l’expéditeur et au destinataire. L’Opérateur ne lit pas les messages, sauf pour examiner une plainte relative à une violation des Règles de la communauté déposée par un participant à la conversation. Les messages sont supprimés avec le compte. L’utilisateur peut bloquer un autre utilisateur ; la liste des utilisateurs bloqués n’est visible que par son titulaire.

Stories. Les stories sont des publications publiques des utilisateurs disposant d’un abonnement payant ; elles sont supprimées automatiquement au bout de 24 heures.

8. Conservation, localisation et transfert transfrontalier

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exigent les finalités du traitement et sont détruites dans un délai de 30 jours après la réalisation des finalités ou le retrait du consentement, sauf disposition contraire de la loi. Les informations relatives aux paiements sont conservées pendant les durées fixées par la législation fiscale.

Lors de la collecte de données personnelles de citoyens de la Fédération de Russie, l’Opérateur assure l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour et l’extraction des données au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie (partie 5 de l’article 18 de la Loi). La version actuelle du Site est un prototype hébergé chez un fournisseur de plateforme étranger ; avant de commencer à collecter en mode opérationnel des données de citoyens de la Fédération de Russie, l’Opérateur transfère les bases de données sur le territoire de la Fédération de Russie, et tout transfert transfrontalier n’est effectué qu’après notification à Roskomnadzor selon les modalités de l’article 12 de la Loi.

9. Transmission à des tiers

Les données ne peuvent être transmises sans consentement que dans les cas expressément prévus par la loi. Avec le consentement de l’utilisateur et dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, les données sont transmises : à l’hébergeur, à l’opérateur de paiement (pour l’encaissement des paiements), au Service fédéral des impôts de Russie via l’application « Mon impôt » (informations nécessaires à l’établissement du reçu). L’Opérateur ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des fins publicitaires.

10. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit : d’obtenir des informations sur le traitement de ses données (article 14 de la Loi) ; d’en exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction si les données sont incomplètes, obsolètes, inexactes ou traitées illégalement ; de retirer son consentement ; de contester les actes de l’Opérateur auprès de Roskomnadzor ou en justice. La demande est adressée à ermolinapolina358@gmail.com. L’Opérateur répond dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrables au maximum, avec notification des motifs.

11. Mesures de protection

L’Opérateur applique des mesures juridiques, organisationnelles et techniques (articles 18.1 et 19 de la Loi) : désignation d’un responsable du traitement (l’Opérateur lui-même), délimitation des droits d’accès aux données, connexion sécurisée (HTTPS), interdiction de l’affichage des sections masquées de la base de données à des tiers, sauvegarde, contrôle du respect de la Politique. En cas de fuite de données, l’Opérateur en informe Roskomnadzor dans les délais fixés par la partie 3.1 de l’article 21 de la Loi.

12. Cookies et stockage local

Les modalités d’utilisation sont décrites dans la Politique relative aux cookies. Le Site n’utilise aucun système tiers d’analyse ni de publicité ; les polices sont chargées depuis le même serveur que le Site.

13. Modification de la Politique

L’Opérateur a le droit de modifier la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur cette page.

Version du 13 octobre 2026.